{"id":1791,"date":"2020-12-27T17:53:56","date_gmt":"2020-12-27T16:53:56","guid":{"rendered":"https:\/\/polo.legtux.org\/WP\/?page_id=1791"},"modified":"2023-12-04T22:15:58","modified_gmt":"2023-12-04T21:15:58","slug":"cgu","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/polo.legtux.org\/WP\/cgu\/","title":{"rendered":"CGU"},"content":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation<\/span><\/strong><\/h2>\n

En vigueur au 27\/12\/2020<\/em><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation (dites \u00ab CGU \u00bb) ont pour objet l’encadrement juridique des modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition du site, des services et de d\u00e9finir les conditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation des services par \u00ab l’Utilisateur \u00bb.
Les pr\u00e9sentes CGU sont accessibles sur le site \u00e0 la rubrique \u00abCGU\u00bb.<\/p>\n

Article 1 : Les mentions l\u00e9gales<\/span><\/h4>\n

L\u2019\u00e9dition et la direction de la publication du site https:\/\/polo.legtux.org est assur\u00e9e par Jean-Marc Richeux, domicili\u00e9 \u00e0 Brest.
Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone est +336 08 55 37 12
Adresse e-mail polo@legtux.org.<\/p>\n

L’h\u00e9bergeur du site \u00ab https:\/\/polo.legtux.org \u00bb est assur\u00e9 par Legtux.org sur un serveur OVH<\/p>\n

ARTICLE 2 : Acc\u00e8s au site<\/span><\/h4>\n

Le site https:\/\/polo.legtux.org est accessible gratuitement en tout lieu \u00e0 tout Utilisateur ayant un acc\u00e8s \u00e0 Internet. Tous les frais support\u00e9s par l’Utilisateur pour acc\u00e9der au service (mat\u00e9riel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont \u00e0 sa charge.<\/p>\n

ARTICLE 3 : Collecte des donn\u00e9es<\/span><\/h4>\n

Le site est exempt\u00e9 de d\u00e9claration \u00e0 la Commission Nationale Informatique et Libert\u00e9s (CNIL) dans la mesure o\u00f9 il ne collecte aucune donn\u00e9e concernant les Utilisateurs.<\/p>\n

ARTICLE 4 : Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/span><\/h4>\n

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son\u2026) font l’objet d’une protection par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et plus particuli\u00e8rement par le droit d’auteur.<\/p>\n

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation pr\u00e9alable du site pour toute reproduction, publication, copie des diff\u00e9rents contenus. Il s’engage \u00e0 une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement priv\u00e9, toute utilisation \u00e0 des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
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ARTICLE 5 : Responsabilit\u00e9<\/span><\/h4>\n

Les sources des informations diffus\u00e9es sur le site https:\/\/polo.legtux.org sont r\u00e9put\u00e9es fiables mais le site ne garantit pas qu\u2019il soit exempt de d\u00e9fauts, d\u2019erreurs ou d\u2019omissions.
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ARTICLE 6 : Liens hypertextes<\/span><\/h4>\n

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ARTICLE 7 : Cookies<\/span><\/h4>\n

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Les cookies sont de petits fichiers stock\u00e9s temporairement sur le disque dur de l\u2019ordinateur de l\u2019Utilisateur par votre navigateur et qui sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019utilisation du site https:\/\/polo.legtux.org. Les cookies ne contiennent pas d\u2019information personnelle et ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9s pour identifier quelqu\u2019un. Un cookie contient un identifiant unique, g\u00e9n\u00e9r\u00e9 al\u00e9atoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent \u00e0 la fin de la visite de l\u2019Utilisateur, d\u2019autres restent.
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L\u2019Utilisateur pourra d\u00e9sactiver ces cookies par l\u2019interm\u00e9diaire des param\u00e8tres figurant au sein de son logiciel de navigation.<\/p>\n

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/span><\/h4>\n

La l\u00e9gislation fran\u00e7aise s’applique au pr\u00e9sent contrat. En cas d’absence de r\u00e9solution amiable d’un litige n\u00e9 entre les parties, les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents pour en conna\u00eetre.
Pour toute question relative \u00e0 l\u2019application des pr\u00e9sentes CGU, vous pouvez joindre l\u2019\u00e9diteur aux coordonn\u00e9es inscrites \u00e0 l\u2019ARTICLE 1.<\/p>\n\n

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